Conditions générales et politiques.

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Metrrik, éditée par Metrrik App. En créant un compte ou en initiant une période d'essai, vous, l'organisation cliente (« le Client », « vous »), acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.

Metrrik est un outil interne d'approbation documentaire à destination des équipes finance et comptabilité — il ne constitue pas un service de signature électronique légale au sens du règlement eIDAS, ni un système d'archivage électronique à valeur probante au sens de la norme NF Z42-013.

Chaque organisation cliente dispose d'un espace de travail dédié. Trois rôles structurent les accès : le Propriétaire, l'Administrateur et le Membre. Des permissions détaillées et des droits d'approbation par catégorie (jusqu'à trois niveaux configurables, en mode consensus, séquentiel ou premier à répondre) précisent ce que chaque personne peut faire. Vous êtes seul responsable des informations d'identification de vos collaborateurs et des actions effectuées depuis leurs comptes.

L'accès est suspendu en cas d'inactivité prolongée supérieure à douze (12) mois ou de non-paiement à l'échéance après deux relances espacées d'au moins quinze (15) jours.

Metrrik met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance et programmées, autant que possible, hors des heures ouvrables nord-américaines.

Vous vous engagez à ne pas contourner la piste d'audit, à ne pas téléverser de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas soumettre la plateforme à des tests de charge non autorisés, et à ne pas utiliser le service pour stocker des données de paiement (PCI-DSS) ou de santé (HIPAA) hors avenant spécifique.

Les redevances sont facturées par organisation — pas par utilisateur — et exprimées en dollars canadiens (CAD). Les plans annuels sont prépayés ; le passage à un palier supérieur est facturé au prorata du cycle restant.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'interface, le préavis prenant effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vos données restent disponibles à l'export pendant une période raisonnable après la résiliation, pour vous permettre de les exporter ou de réactiver votre compte.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Metrrik au titre du contrat est plafonnée au montant des redevances versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, atteintes à la réputation et pertes de chance.

Le contrat est régi par les lois du Québec (Canada). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, après tentative de règlement amiable d'une durée minimale de soixante (60) jours. Pour les clients établis dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local de la consommation, lorsqu'elles s'appliquent, restent réservées.

Vos données sont hébergées au Canada sur une infrastructure infonuagique certifiée, chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Metrrik respecte la Loi 25 du Québec et le RGPD.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, traités sous trente (30) jours — écrivez à privacy@metrrik.com. Les durées de conservation et la liste des sous-traitants figurent dans la Politique de confidentialité.

Metrrik utilise un nombre limité de témoins, strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucune mesure d'audience, aucun témoin publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucune empreinte de navigateur n'est déposée par Metrrik ou ses sous-traitants.

À votre première visite, une bannière propose d'accepter ou de refuser les témoins de mesure d'audience. Les témoins strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable, conformément aux exigences applicables en matière de consentement (Loi 25 au Québec, RGPD dans l'Union européenne).

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser tous les témoins. La désactivation des témoins strictement nécessaires rendra cependant impossible l'authentification au service.

Metrrik App, entreprise établie à Montréal (Québec), Canada. Pour toute correspondance : legal@metrrik.com.

L'infrastructure d'hébergement de Metrrik est située au Canada. Les données des clients sont hébergées en région canadienne, sans transfert hors du pays.

La marque « metrrik# », ainsi que l'ensemble du code applicatif, des contenus rédactionnels et des éléments graphiques publiés sur metrrik.com, sont protégés au titre du droit d'auteur — toute reproduction, même partielle, requiert une autorisation écrite préalable.

Police de caractères : Readex Pro, sous licence SIL Open Font License 1.1. Iconographie : Lucide, sous licence ISC. Hébergement : infrastructure infonuagique en région canadienne. Mesure d'audience du site : anonyme et sans témoin tiers.

Pour toute demande relative aux présentes conditions, pour un signalement de contenu litigieux, ou pour l'exercice de vos droits : legal@metrrik.com. Pour les signalements urgents liés à la sécurité de la plateforme : security@metrrik.com.